Législation sur la réduction du plomb

Des lois sur la réduction du plomb ont été adoptées en Californie et dans le Vermont, pour limiter le taux admissible de plomb dans certains appareils sanitaires précis à un maximum de 0,25 pour cent. Pour trouver les réponses à vos questions concernant cette nouvelle législation, veuillez consulter notre foire aux questions ci-dessous. Si vous avez d'autres questions, veuillez nous contacter en ligne ou par téléphone au 1-800-465-6130.

Qu'est-ce que la législation sur la réduction du plomb?

L'objectif de la législation sur la réduction du plomb est de réduire le taux admissible de plomb dans des appareils sanitaires précis à un maximum de 0,25 pour cent.

En Californie, le projet de loi (AB1953) stipule précisément : «Il est interdit d'introduire dans le commerce, pour une utilisation en Californie, tout tuyau, raccord de tuyauterie ou accessoire de plomberie, ou tout appareil destiné à transporter ou à distribuer de l'eau pour la consommation humaine (eau potable ou pour la cuisine) qui ne soit pas exempt de plomb. Cela comprend les robinets de cuisine, les robinets de salle de bain et tout autre dispositif dont l'utilisation finale est destinée à transporter ou distribuer de l'eau pour la consommation humaine (eau potable ou pour la cuisine).» Le projet de loi (S152) du Vermont reprend cette législation.

Les produits qui ne satisfont pas ces critères, tels que définis dans la réglementation, ne pourront être mis sur le marché après 1 janvier 2010.

Les robinets sont-ils les principaux vecteurs de plomb dans l'eau potable?

Non. Selon le Plumbing Manufacturers Institute (PMI), au cours des dix dernières années, les taux de plomb ont été réduits à des niveaux presque infimes grâce à l'avancement des matériaux utilisés et des processus de fabrication. Les infrastructures vieillissantes, entre autres les tuyaux et les différentes pièces du réseau de plomberie, sont les principaux responsables de la présence de traces de plomb dans l'alimentation en eau.

Comment les robinets Moen sont-ils certifiés aujourd'hui?

Les robinets Moen ont été testés et certifiés par la norme 61 section 9 de l'ANSI/NSF, sur les composantes des réseaux d'eau potable et les effets sur la santé. Cela satisfait les exigences des amendements de 1996 à loi fédérale sur l'eau potable (SDWA). La norme 61, section 9 de l'ANSI/NSF définit les critères pour le plomb et pour plusieurs autres contaminants potentiels.

Quelle législation régit actuellement le taux de plomb dans l'eau potable?

Le taux de plomb dans l'eau potable est défini par la United States Environmental Protection Agency (US EPA) en vertu des lignes directrices de la loi fédérale sur l'eau potable. Cette loi a été adoptée par le Congrès en 1974, et modifiée en 1986 et 1996. La loi définit le terme «sans plomb» par une contenance en plomb maximale de 8 % dans les tuyaux et les raccords et de 4 % maximum en poids sec dans les raccords de plomberie et les appareils sanitaires. Tous les robinets Moen satisfont déjà cette norme et continueront à le faire à l'avenir.

Où cette législation entrera-t-elle en vigueur?

Pour le moment, cette législation n'affectera que les produits qui sont commercialisés dans les États de la Californie et du Vermont, tel que spécifié dans les réglementations.

À quel moment la législation entrera-t-elle en vigueur?

La nouvelle norme entrera en vigueur le 1 janvier 2010.

Y a-t-il des implications au niveau national?

Seuls les États de la Californie et du Vermont seront touchés. Aucun autre État ni aucune province n'a approuvé de législation similaire pour le moment.

Où puis-je trouver des informations supplémentaires?

Il existe de nombreux sites Internet qui peuvent fournir des informations supplémentaires, parmi lesquels :