CONDITIONS DE VENTE – EN LIGNE
Dernière mise à jour : 2 février 2023
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE AVANT DE COMMANDER DES PRODUITS EN LIGNE SUR LE SITE WEB DE MOEN.
Bienvenue. Vous lisez les présentes conditions de vente (« Conditions de vente ») parce que vous utilisez l'un des sites Web suivants (ou l'application mobile correspondante) : Moen.com, Moen.ca, Moen Plus (plus.Moen.com), Moen Plus Canada (plus.Moen.ca) ou Moen B2B Connect (b2bconnect.moen.com) (chacun étant un « site Web de Moen » ou, collectivement, « nos sites Web »). Votre utilisation de nos sites Web est régie par nos conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité. Les présentes Conditions d'utilisation, détaillées ci-dessous, ont pour but de vous informer des conditions qui régissent la vente des produits Moen achetés sur nos sites Web.
SI, APRÈS AVOIR LU CETTE PAGE, VOUS N'ACCEPTEZ PAS OU NE POUVEZ PAS RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE OU LES AUTRES POLITIQUES DE NOTRE SITE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, VEUILLEZ QUITTER CE SITE WEB IMMÉDIATEMENT. PAR AILLEURS, EN ACCÉDANT À CE SITE, EN UTILISANT CE SITE OU EN ACHETANT DES PRODUITS SUR CE SITE OU TOUT AUTRE SITE WEB DE MOEN, VOUS ACCEPTEZ, EN VOTRE NOM, AU NOM DES MEMBRES DE VOTRE MÉNAGE ET DE TOUTES LES PERSONNES QUI UTILISENT NOS SITES WEB AVEC VOTRE COMPTE, LES PRÉSENTES CONDITIONS ET LES POLITIQUES DE NOTRE SITE.
Quelques points à noter pour commencer :
- ACHATS EFFECTUÉS AU CANADA. Les achats qui doivent être livrés au Canada ne peuvent être effectués que par l'intermédiaire des sites Moen.ca et plus.Moen.ca. In addition to the legal terms listed here, some additional terms may apply for Canadian purchases which are in addition to (and in some cases different from) the terms for US purchases.
- MOEN PLUS et MOEN B2B CONNECT – CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES. See the Supplemental Terms section below for additional terms which only apply to purchases through our Moen Plus websites and for additional terms which only apply to purchases through our business to business (B2B) website.
- CONDITIONS INCORPORÉES. Les présentes Conditions de vente intègrent toutes les conditions supplémentaires mentionnées dans les présentes, y compris, sans s'y limiter, nos conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité.
CONTRAT OBLIGATOIRE ET RÉVISIONS
Les présentes Conditions de vente constituent un contrat obligatoire entre vous et Moen et ses sociétés affiliées (que nous pouvons désigner par les termes « Moen », « nous », « notre » ou « nos ») concernant les commandes de produits offerts sur les sites Web de Moen. Moen peut réviser les présentes Conditions de vente sans préavis en publiant les conditions de vente révisées sur son site Web. Les conditions de vente affichées sur le site Web de Moen au moment où vous passez votre commande sur le site Web régissent cet achat. Veuillez lire attentivement ces conditions de vente et vérifier que les renseignements de votre commande sont complets et exacts avant de soumettre votre commande.
EN PASSANT UNE COMMANDE SUR NOS SITES WEB, VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS AVEZ L'ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE CET ACCORD, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS ET VOUS ÊTES LIÉ PAR CES DERNIÈRES. VOUS VOUS ENGAGEZ ÉGALEMENT À NE PAS PROVOQUER, ENCOURAGER OU PERMETTRE LE NON-RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS PAR D'AUTRES PERSONNES. SI VOUS PASSEZ UNE COMMANDE AU NOM D'UNE ORGANISATION OU D'UNE ENTREPRISE, VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS AVEZ L'AUTORISATION LÉGALE DE LIER CETTE ORGANISATION OU CETTE ENTREPRISE AUX PRÉSENTES CONDITIONS.
CONDITIONS POUR PASSER DES COMMANDES SUR NOS SITES WEB
Pour passer une commande sur l'un de nos sites Web, vous devez avoir l'âge légal dans votre pays, vous pourriez devoir créer un ou des comptes pour effectuer des achats sur nos sites Web. Instructions for how to set up an account is provided on the corresponding Moen Website (where applicable). It is important that the information associated with your account is accurate and up-to-date (particularly your email address since if you ever forget your password, a working email address is often the only way for us to verify your identity and help you log back in). If Moen creates an account on your behalf, you are responsible for ensuring the information Moen has associated with your account is up-to-date and accurate. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre compte et de toutes les actions effectuées à partir de votre compte. You must notify the applicable Support Team (see details below) right away of any actual or suspected loss, theft, or unauthorized use of your account or account password. We are not responsible for any loss that results from unauthorized use of your username and password.
De plus, nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à votre compte, de le suspendre ou de le résilier pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion.
SOUTIEN RELATIF AUX COMMANDES
Nous nous engageons à faire en sorte que votre expérience d'achat sur le site de Moen se déroule aussi commodément que possible. Nos équipes de soutien dévouées sont là pour vous aider :
- MOEN.COM, MOEN.CA, MOEN PLUS et MOEN PLUS CANADA – Les consommateurs ayant besoin de soutien pour ces sites Web de Moen peuvent joindre le service à la clientèle au 1 800 289-6636.
- MOEN B2B CONNECT – Les clients d'affaires qui ont besoin de soutien en lien avec une commande passée sur Moen B2B Connect peuvent joindre l'équipe du soutien des comptes commerciaux au 888 450-5829.
DESCRIPTIONS DES PRODUITS
Nous nous efforçons d'être aussi précis que possible lorsque nous décrivons et représentons nos produits sur notre site Web. However, we do not warrant that the product descriptions or other content is accurate, complete, reliable, current, or error-free. S'il y a lieu, nous nous réservons le droit de corriger toute erreur typographique, inexactitude ou omission en lien avec la description, le prix et la disponibilité des produits, et ce, sans préavis. If a product offered on the Moen Websites is not as described, your sole remedy is to return it to us. Please see the applicable Return Policy on the Moen Website from which you placed your order or contact the appropriate Support Team as outlined in the Order Support section of these Terms of Sale.
TOUS LES PRODUITS NE PEUVENT PAS ÊTRE ACHETÉS EN LIGNE
Les produits présentés sur les sites Web de Moen ne peuvent pas tous être achetés en ligne. If an item is not available for online purchase, it will be flagged at Checkout . Les stocks de produits pouvant être ahcetés en ligne peuvent être limités. Les produits en rupture de stock seront identifiés sur les sites Web.
COMMENT COMMANDER
Vous avez besoin d'une adresse courriel pour passer une commande et vous pourriez avoir à configurer votre navigateur pour qu'il accepte les témoins (fonctionnels) et les fenêtres contextuelles afin d'être en mesure d'utiliser toutes les fonctionnalités de la plateforme.
Lorsque vous soumettez une commande, nous vous envoyons un courriel pour confirmer que nous l'avons bien reçue. If you have not received confirmation of receipt of your order within 24 hours after you've placed your order, please contact the applicable Support Team. Please allow 10 business days to process your order. Lorsque nous acceptons votre commande, nous vous envoyons un courriel confirmant que les produits ont été expédiés (« confirmation de commande »). If you have not received confirmation of shipment of your order after 10 business days, please contact our Support Team. Once the Products are shipped these Terms of Sale, come into existence as a contract which is binding on you and us (the "Contract"). Nous vous recommandons d'imprimer ou de télécharger une copie des présentes conditions de vente et de la confirmation de la commande pour consultation future. If we are unable to supply you with a product, we will inform you of this in writing via email and will not process the order.
NOTRE DROIT DE VÉRIFIER ET DE REFUSER VOTRE COMMANDE OU D'ANNULER UN CONTRAT
L'exécution de toute commande sur les sites Web de Moen dépend de la disponibilité des produits. Nous nous réservons explicitement le droit de ne pas accepter votre commande pour quelque raison que ce soit. We also reserve the right to cancel a Contract by written notice to you in the following situations, without being liable for any damage or costs other than repayment of any amount received from you in relation to the Contract we cancelled:
- le produit ou les composants du produit ne sont pas offerts ou en stock;
- vos renseignements de facturation sont inexacts ou non vérifiables;
- votre commande a été identifiée par nos systèmes de sécurité comme une commande inhabituelle ou potentiellement frauduleuse;
- le paiement par virement bancaire n'est pas reçu dans les 10 jours civils suivant la réception de votre commande;
- nous pensons que vous n'avez pas l'âge légal dans votre pays;
- nous pensons que vous violez des conditions de nos sites Web;
- il y a eu une erreur sur le prix ou dans les renseignements sur le produit ou d'autres erreurs dans les renseignements affichés sur le site Web de Moen concerné;
- nous ne sommes pas en mesure de livrer à l'adresse que vous nous avez fournie;
- un événement indépendant de notre volonté est survenu (voir ci-dessous).
Lorsque vous nous envoyez une commande, nous pourrions procéder à quelques contrôles avant de l'exécuter. Ces contrôles peuvent inclure la vérification de votre adresse et la recherche de fraudes. We reserve the right to run checks on all purchases to filter out unusual or suspect transactions, or transactions which can be identified as susceptible to fraud. Tout cas de fraude présumée sur les sites Web de Moen fera l'objet d'une enquête et, le cas échéant, de poursuites.
En cas d'annulation due à la non-disponibilité d'un produit, à une erreur ou à un autre problème dont nous sommes responsables, nous vous rembourserons.
EXPÉDITION ET LIVRAISON
Veuillez prévoir jusqu'à 10 jours ouvrables complets pour le traitement de votre commande. Le délai d'expédition choisi au moment de passer à la caisse commence à s'écouler après le traitement de votre commande et n'est qu'une estimation. Une forte demande peut entraîner des retards d'expédition. If delivery is delayed by an Event Beyond Our Control, we will take steps to minimize the delay, but we will not be liable for delays caused by the event.
Nous n'expédions aucune commande lors de certains jours fériés. Shipping available within U.S. and U.S. territories only (with the exception of purchases through Moen.ca and plus.moen.ca which only ship within Canada, excluding the Yukon Territory, Northwest Territories, Nunavut, and Baffin Island) . Nous n'expédions aucune commande à des cases postales. D'autres restrictions peuvent s'appliquer.
Dans la mesure du possible, nous essayons de livrer tous les articles commandés en même temps. However, we reserve the right to split the delivery of your order where we deem beneficial (e.g., if part of your order is delayed or unavailable). Si nous fractionnons votre commande, nous vous en aviserons. Consultez les Conditions supplémentaires ci-dessous pour connaître les frais d'expédition qui s'appliquent aux commandes fractionnées.
Commandes passées sur Moen B2B Connect uniquement - Les frais d'expédition exacts peuvent dépendre du lieu de livraison et du fait que l'envoi est ou non fractionné.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET RISQUE DE PERTE
Le risque de perte des produits achetés sur les sites Web de Moen vous est transféré au moment où nous livrons la commande au transporteur. Il vous incombe de déposer toute réclamation auprès des transporteurs pour les envois endommagés ou perdus. La propriété du ou des produits ne sera transférée qu'après réception du paiement intégral.
MODES DE PAIEMENT
Nous pouvons exiger que les cartes de crédit et de débit soient délivrées par un établissement situé dans le territoire où vous vous trouvez et ces moyens de paiement doivent être liés à une adresse de facturation située dans le même territoire. You must ensure that the billing address on file with the credit or debit card-issuing bank is the same billing address you enter when ordering. En nous communiquant les renseignements relatifs à votre carte de crédit, vous nous autorisez à stocker ces renseignements et à utiliser la carte comme mode de paiement pour les achats effectués sur les sites Web de Moen. We do not accept personal checks, money orders or cash payments or payments from online platforms unless specifically listed on the Moen Website from which you order. In the event of suspicious or suspected fraudulent activity associated with your form of payment, please contact your credit card or payment platform company first in attempt to resolve the issue.
TRAITEMENT DES PAIEMENTS
Sauf en ce qui concerne les produits précommandés, si vous payez par carte de crédit ou de débit ou par l'entremise de toute plateforme de paiement en ligne approuvée, nous déduirons le montant dû de votre compte dès que votre commande quittera notre entrepôt. Payment s can only be processed if the billing information can be verified.
Commandes en vrac passées sur Moen B2B Connect uniquement - Si vous payez par virement bancaire, nous commencerons la livraison après avoir reçu votre paiement. Cela peut prendre plusieurs jours. In the event that no payment has been received within 12 calendar days after you submitted your order, your purchase will automatically be cancelled.
PRIX ET CHANGEMENTS DE PRIX
Les prix affichés peuvent changer de temps à autre (y compris pendant que les articles sont dans le panier). A price is not fixed until an order is placed and You receive an Order Confirmation from Moen. Additionally, posted prices do not include taxes or charges for shipping and handling. Les taxes et tous ces frais seront ajoutés au prix total et ils seront détaillés dans votre panier et dans le courriel de confirmation de votre commande. If paying by credit card, the total amount for your entire order will be reflected on your statement.
CODES PROMOTIONNELS
De temps à autre, Moen peut émettre un code dans le cadre de promotions spéciales. Ce code permet d'obtenir un rabais ou un autre avantage en effectuant des achats sur un ou plusieurs sites Web de Moen. LES CODES PROMOTIONNELS SONT PERSONNELS ET ILS SONT SOUMIS À TOUTES LES CONDITIONS ET LES RESTRICTIONS ÉNONCÉES DANS LA PROMOTION EN QUESTION, Y COMPRIS TOUTE DATE D'EXPIRATION INDIQUÉE. LES CODES PROMOTIONNELS NE PEUVENT ÊTRE TRANSFÉRÉS OU PARTAGÉS. DE PLUS, LES ARTICLES ACHETÉS À L'AIDE D'UN CODE PROMOTIONNEL SONT DESTINÉS À VOTRE USAGE PERSONNEL ET IL EST INTERDIT DE FAIRE DE LA PUBLICITÉ POUR LA REVENTE DE CES ARTICLES SUR UN AUTRE SITE WEB OU UNE AUTRE PLATEFORME NUMÉRIQUE. MOEN CONSERVE TOUS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EXPRESSÉMENT RELATIFS À TOUTE TENTATIVE DE REVENTE D'ARTICLES MOEN.
En outre, sauf en cas d'indication contraire, expresse et par écrit de Moen dans la promotion applicable, les codes promotionnels :
(i) ne peuvent être utilisés qu'une seule fois;
(ii) ne peuvent être combinés avec d'autres offres;
(iii) s'appliquent au prix d'achat du produit ou du service Moen en question et non aux taxes, aux frais d'expédition et de manutention ou à d'autres frais applicables,
(iv) ne peuvent être utilisés pour acheter des articles sur le site Web Moen B2B Connect.
INSPECTION À LA LIVRAISON ET ACCEPTATION
À la livraison, veuillez vérifier que l'emballage n'est pas endommagé. Si les produits semblent endommagés, veuillez ne pas accepter l'envoi. Unless otherwise agreed in writing all shipments (including the contents of packaged Products, the packages themselves and the number of packages) shall be deemed correct and undamaged unless at the time of delivery you inform Moen of such shortfall or error in writing detailing the specifics of the issue within fourteen (14) days after the original delivery date of the shipment. Le fait de ne pas informer Moen de cette manière constitue une renonciation à toute réclamation de ce type.
RETOURS
Pour savoir où et comment retourner des produits Moen et connaître les règles qui s'appliquent à ces retours, veuillez consulter la politique sur les retours du site Web de Moen où la commande a été passée. Unless expressly stated otherwise in the applicable Return Policy, merchandise must be in a saleable, unused condition and in its original packaging - including packing slip.
ANNULATION DE LA COMMANDE AVANT L'EXPÉDITION
Une fois expédiées, les commandes ne peuvent être annulées. If you wish to cancel your order, first check the status of your order by visiting the "Order status" link at the top right of the Website or contact the applicable Support Team to determine if cancellation is possible. If cancellation is not possible, the product(s) will be delivered to You. See the Return Policy on the applicable Moen Website where You purchased product for terms governing the return of products after delivery.
RETOUR DE COMMANDES APRÈS LA LIVRAISON – PRODUITS DÉFECTUEUX
Unless expressly stated otherwise in writing in the Return Policy for the applicable Moen Website, You are entitled to return products delivered to You within thirty (30) days ONLY in the event that they are defective or otherwise not in conformity with Your order when You received them. Cela n'a pas d'incidence sur vos droits accordés par la loi. Si votre réclamation est justifiée, le prix d'achat et les frais d'expédition vous seront remboursés. For practical information on how to return, see the Return Policy on the Website where your order was placed.
NOTE ON PRODUCT CONTAINING ION METAL AND/OR LITHIUM BATTERIES:
Product containing ion metal and/or lithium battery are not eligible for return. Please dispose of the item(s) responsibly and in compliance with local environmental regulations and disposal laws. If you are unsure as to how to dispose of this product, please go to https://www.epa.gov/recycle/used-lithium-ion-batteries for disposal information.
RENSEIGNEMENTS SUR LES REMBOURSEMENTS
Les remboursements seront effectués selon le mode de paiement initial, à l'exception des commandes passées sur le site B2B Connect de Moen.
Commandes en vrac passées sur Moen B2B Connect uniquement - Vous devez communiquer vos renseignements à l'équipe du soutien des comptes commerciaux lorsque vous effectuez le retour afin se nous permettre d'établir une note de crédit pour le remboursement. Les remboursements ne seront effectués que sous la forme d'une note de crédit.
PROTECTION DES DONNÉES
En passant une commande, vous comprenez et acceptez que vos renseignements personnels seront recueillis et utilisés conformément à la politique de confidentialité de Moen [https://www.moen.com/privacy-policy].
If You wish to review the personal information Moen has regarding You, or You want to make any change to Your information, or do not want to receive further communications from Moen, please follow the instructions detailed in our Privacy Policy linked above.
EXONÉRATION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nos sites Eeb sont fournis par Moen « tels quels » et « selon la disponibilité » et vous acceptez de les utiliser à vos propres risques. Moen makes no representations or warranties of any kind, express or implied, as to the operation of this site or any other Moen Website, nor as to the information, content, materials, or products included on the Moen Websites (other than as expressly provided in a specific product warranty). To the full extent permissible by applicable law, Moen disclaims all warranties, express or implied, including, but not limited to, implied warranties of merchantability and fitness for a particular purpose. Moen does not warrant that its Websites, its servers, or e-mail sent from Moen are free of viruses or other harmful components.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUTE PERTE D'UTILISATION, DE REVENU, DE PROFIT, DE DONNÉES OU D'UNE DIMINUTION DE VALEUR, OU DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, QU'IL RÉSULTE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, QUE CES DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON ET QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MALGRÉ LE FAIT QU'UN RECOURS CONVENU OU AUTRE N'AIT PAS ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.
SAUF EN CAS DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU D'INCONDUITE VOLONTAIRE DE NOTRE PART, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU S'Y RAPPORTANT, QU'ELLE SOIT LIÉE À UNE RUPTURE DE CONTRAT, À UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR LES PRODUITS ET LES SERVICES VENDUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SITES WEB DE MOEN.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
As between You and Moen, Moen (either directly or through its affiliates) is and will remain the sole and exclusive owner of all intellectual property rights in and to each product and service made available on the Moen Websites and any related specifications, instructions, documentation or other materials, including, but not limited to, all related copyrights, patents, trademarks, know-how and other intellectual property rights. You do not and will not have or acquire any ownership of these intellectual property rights. Moen copyrighted images and similar intellectual property may not be used in connection with the resale of any Moen products or services without Moen's express consent.
ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ
An Event Outside Our Control means any act or event beyond our reasonable control, including without limitation strikes, lock-outs or other industrial action by third parties, civil commotion, riot, invasion, terrorist attack or threat of terrorist attack, war (whether declared or not) or threat or preparation for war, fire, explosion, storm, flood, earthquake, subsidence, epidemic, pandemic, or other natural disaster, or failure of public or private telecommunications networks.
Si un événement indépendant de notre volonté se produit et que cela nuit à l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions de vente :
a) Nous ferons de notre mieux pour vous joindre dès que possible pour vous en aviser;
b) Nos obligations en vertu des présentes Conditions de vente seront suspendues et le délai prévu pour l'exécution de nos obligations sera prolongé pour toute la durée de l'événement indépendant de notre volonté.
Where the Event Outside Our Control affects Our ability to produce, package or deliver a product to a courier for shipment to You , we will either (at Moen’s discretion) arrange a new delivery date with you after the Event Outside Our Control is over or cancel the order and issue You a full refund.
AUTRES MODALITÉS IMPORTANTES
Lois applicables. This Contract will, in all respect, be governed by and interpreted under the laws of the State of Ohio, USA and the parties submit to the exclusive jurisdiction of the courts of Ohio. Notwithstanding the foregoing, We reserve the right at our sole discretion to institute proceedings in the courts having jurisdiction in the place where You are located or in any jurisdiction where a harm to Moen is occurring.
Transferts de droits . We may transfer our rights and obligations under a contract to another organization, but this will not affect your rights or our obligations under these Terms of Sale. You may only transfer your rights or your obligations under these Terms of Sale to another person if We agree in writing in advance.
Dispositions indépendantes . Chacun des alinéas des présentes Conditions de vente est indépendant des autres. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal ou inapplicable, les autres alinéas demeureront pleinement en vigueur et applicables.
ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET PAS D'ACTION COLLECTIVE - The arbitration will be administered by the American Arbitration Association ("AAA") under its Commercial Arbitration Rules and Mediation Procedures ("Commercial Rules") including, if appropriate, the Procedures for Large, Complex Commercial Disputes and the Supplementary Rules for Class Arbitrations.
The arbitrator will have exclusive authority to resolve any dispute relating to arbitrability and/or enforceability of this arbitration provision, including any unconscionability challenge or any other challenge that the arbitration provision or the agreement is void, voidable or otherwise invalid. L'arbitre sera habilité à accorder toute indemnité qui pourrait être accordée par un tribunal en vertu de la loi ou en equity. Any award of the arbitrator(s) will be final and binding on each of the parties, and may be entered as a judgment in any court of competent jurisdiction.
Si une disposition de la présente convention d'arbitrage est jugée inapplicable, la disposition inapplicable sera supprimée et les autres conditions d'arbitrage seront appliquées.
Aucune renonciation aux droits . If we fail to insist that you perform any of your obligations under these Terms of Sale, or if we do not enforce our rights against you, or if we delay in doing so, that will not mean that we have waived our rights against you and will not mean that you do not have to comply with those obligations. If we do waive a default by you, we will only do so in writing, and that will not mean that we will automatically waive any later default by you.
Accord intégral. Notre confirmation de commande, les présentes conditions, nos conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité seront considérées comme l'accord final et intégré entre vous et nous sur les questions contenues dans les présentes conditions.
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
Ces conditions supplémentaires s'appliquent aux différents sites Web de Moen mentionnés ci-dessous. These terms are in addition to the above Terms of Sale. In the event of a conflict with the Terms of Sale, these specific Supplemental Terms modify the Terms of Sale and govern but only relative to transactions on the applicable Moen Website.
I. MOEN PLUS
CONDITIONS D'ACHAT SUR MOEN PLUS
Moen Plus est un programme de fidélisation promotionnel spécial destiné aux consommateurs, et non aux revendeurs. The Moen Plus and Moen Plus Canada Websites (collectively the "Moen Plus Websites") are only accessible via Moen-provided Owner Access Codes and are intended solely to enable Moen to advertise and sell certain Moen products direct to end consumers, and therefore third-party advertising of such products for resale utilizing Moen Intellectual Property is strictly prohibited as well as facilitating such activities.
La « publicité en vue de la revente » fait référence à la publicité pour des produits Moen Plus par une personne qui revend ou a qui l'intention de revendre ces produits à d'autres personnes (consommateurs, entreprises ou tiers). If Moen believes You are advertising or facilitating such advertising or other unauthorized activities, Moen reserves the right, in its sole discretion, to take appropriate action to protect its rights, including, without limitation, restricting sales to You, cancelling Your orders, and/or suspending or closing Your account.
UTILISATION DE CODES D'ACCÈS
To access the Moen Plus Websites, You will need a Moen Plus Owner Access Code. The Owner Access Code will be sent to the email associated with Your Moen Plus account and will provide details on the terms governing the use of Your Owner Access Code including the expiration date of the code. Vous acceptez de préserver la sécurité de votre code de compte et vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent en lien avec votre compte et votre code.
Entre autres restrictions, veuillez noter que les codes d'accès :
(i) ne peuvent être utilisés que sur les sites Web Moen Plus;
(ii) ne peuvent être utilisés qu'une seule fois et expirent automatiquement à la date indiquée;
(iii) peuvent être transmis à un membre de la famille ou à un ami pour un usage personnel, mais ne peuvent pas être utilisés à des fins professionnelles ou commerciales et ne peuvent pas être publiés sur le site Web d'un tiers ou sur un blogue ou être publicisé de quelque autre façon;
(iv) ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ou des cartes-cadeaux;
(v) ne peuvent pas être utilisés pour effectuer des révisions de prix sur des achats antérieurs.
EXPÉDITION
Les frais d'expédition ne s'appliquent pas aux commandes passées sur les sites Web Moen Plus. Les produits achetés sur les sites Web Moen Plus ne peuvent être expédiés qu'à une seule adresse aux États-Unis, dans un territoire américain ou au Canada. Prices and selection may vary. D'autres restrictions peuvent s'appliquer.
PAS DE PROMOTIONS COMBINÉES
Les réductions sont déjà appliquées aux prix affichés sur les sites Web Moen Plus; par conséquent, aucune autre réduction ne peut être ajoutée, sauf en cas d'indication contraire expresse et écrite comprise dans une promotion de Moen.
PRODUITS PAR ABONNEMENT
Si vous achetez un produit par abonnement sur les sites Web Moen Plus, ces conditions supplémentaires s'appliquent. Your subscription is an automatic recurring subscription that is created on the day and interval that you select. Votre abonnement restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit annulé. Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps en vous rendant sur la page des commandes par abonnement qui se trouve sur les sites Web Moen Plus, dans votre compte. Once Your request for cancellation is received, Your subscription will be cancelled within 24 hours. You will not be charged for any further orders except if your next scheduled order is in process (i.e., your cancellation request is received within 24 hours of your next scheduled order).
Les prix des abonnements, qui peuvent être modifiés en tout temps, reflètent le prix au jour du traitement de la commande; des taxes de vente supplémentaires peuvent s'appliquer. A payment is "processed" when the current order is shipped and billed to the payment method used to create your subscription. If We are unable to process Your payment for a subscription order due to a failed payment attempt, Your order subscription will be cancelled, and You will be notified via email that the order was not placed. Si vous utilisez un code promotionnel relatif à un produit par abonnement admissible, veuillez noter qu'il ne sera valable que pendant la durée de la promotion, et non pour toutes les commandes ultérieures.
AVANTAGES MOEN PLUS SUPPLÉMENTAIRES
En tant qu'utilisateur Moen Plus, vous bénéficiez de certains avantages supplémentaires.
- Garantie Moen Plus de 100 jours - Les membres Moen Plus bénéficient de privilèges spéciaux relativement aux retours. Plus de détails se trouvent sur les sites Web Moen Plus. La garantie de 100 jours de Moen Plus ne s'applique qu'aux achats effectués directement sur les sites Web Moen Plus.
- Cartouches de rechange gratuites à vie - Where a valid Moen Plus member can demonstrate to Moen Customer Service, in their sole determination, that (i) he/she purchased a particular cartridge on the Moen Plus Websites, and (ii) that same cartridge is now damaged or otherwise is not working properly, then the member will be entitled to a free replacement cartridge. Cet avantage ne s'applique qu'au membre et on ne peut le vendre, le partager ou le transférer. Replacement cartridges are for the personal use of the qualifying member and may not be advertised for resale or used for other purposes. Any attempt to do so will automatically void all warranties on the cartridge and Moen reserves the right, in its sole discretion, to take appropriate action to protect its rights against the violating member, including, without limitation, to refuse any service to the member, restricting sales to the member, cancelling member's orders, and/or suspending or closing member's Moen Plus account. Only applies to traditional mechanical faucets and does not apply to Motion Sense faucets or any other smart/connected faucet.
II. MOEN B2B CONNECT
ACCEPTATION ET ANNULATION DE LA COMMANDE
Vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorisation d'engager votre entreprise. Vous reconnaissez que votre commande est une offre de votre entreprise d'acheter, conformément aux présentes Conditions de vente, tous les produits et services énumérés dans votre commande. All orders must be accepted by us or we will not be obligated to sell the products or services to You. We may choose not to accept orders at Our sole discretion.
PAIEMENT
Les modalités et les méthodes de paiement approuvées sont celles qui ont été négociées par écrit avec nous pour votre compte d'entreprise. Relative to credit card payments, You represent and warrant that (i) the credit card information you supply to us is true, correct and complete, (ii) you are duly authorized to use such credit card for the purchase, (iii) to your knowledge, charges incurred by you will be honored by your credit card company, and (iv) you will pay charges incurred to your account at the posted prices, including shipping and handling charges and all applicable taxes, if any.
POLITIQUE DE VENTE ET DE PUBLICITÉ
Pour bénéficier de tous les avantages offerts aux revendeurs de produits MOENᴹᴰ, vous devez respecter la politique de vente et de publicité de Moen [ici] which establishes our minimum criteria for sales, advertising and customer service practices for all active MOEN products (including IMAP products designated by Moen from time to time).
Pour revendre en ligne des produits achetés sur cette plateforme, vous devez être un détaillant en ligne autorisé par Moen. Les demandes de renseignements peuvent être envoyées à PolicyAdmin@moen.com .