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L'usage des éléments créatifs contenus dans l'iconothèque en ligne de Moen Incorporated («Iconothèque Moen») est rendu possible sur ce site Web conformément à cette entente («Entente») entre Moen Incorporated («Moen») et l'individu, dans sa capacité individuelle ou en tant que représentant autorisé de l'entité au nom de laquelle il ou elle accède à l'iconothèque Moen (respectivement «Usager» et «Entreprise de l'usager»).

1. L'usage non autorisé est interdit. L'usage des éléments créatifs inclus dans l'iconothèque Moen est strictement limité aux usagers qui acceptent d'être liés par les termes de cette Entente. L'usage non autorisé de tout élément créatif de l'iconothèque Moen est strictement interdit, conformément aux lois américaines sur les droits d'auteurs, les marques déposées et toute autre loi pertinente, et constitue une violation de la propriété de Moen.
2. Propriété intellectuelle. L'iconothèque Moen et les éléments créatifs qui y sont exposés constituent des marques de commerce, des noms de commerce, du matériel sous droits d'auteur et de propriété intellectuelle, qui appartiennent à, ou sont licenciés par Moen. Le droit d'utiliser l'iconothèque Moen et les éléments créatifs qui y sont exposés, aux fins spécifiques énoncées ci-dessous, s'applique seulement à l'Usager ou à la l'Entreprise de l'usager, et l'usager accepte par la présente que les éléments créatifs ne seront pas transférés, véhiculés, vendus, distribués, donnés ou rendus accessibles par l'usager à toute tierce personne ou partie. Les éléments créatifs compris dans l'iconothèque Moen peuvent être utilisés par l'usager conformément aux restrictions suivantes:
1. L'Usager obtient le droit non exclusif d'utiliser les éléments créatifs affichés dans l'iconothèque Moen, en accord avec toute limite aux «Droits d'usage» explicitement associés ci-après à l'iconothèque Moen , dans le but limité de créer des articles dans les médias, du matériel promotionnel, et des sites Web.
2. Il est interdit à l'usager d'utiliser les marques de commerce et les logos de Moen d'une manière qui suggère que Moen approuve, autorise ou est associée de quelque façon, avec les produits ou services de l'usager quand tel n'est pas le cas.
3. La manipulation des éléments créatifs, sauf pour redimensionner ou découper au besoin, est interdite à l'usager. L'usager n'est autorisé en aucun cas à déformer un élément créatif ou à modifier la substance de toute marque de commerce, ou logo de Moen.
4. En cas d'objection de la part de Moen sur la présentation de tout élément créatif dans un article, un publireportage, ou autre créé par l'usager, celui-ci, et/ou son entreprise, au choix de Moen, publieront immédiatement une correction, ou réviseront ledit article, publireportage ou autre, selon les directives de Moen, ou cesseront immédiatement tout usage ou distribution dudit article, publireportage ou autre.
3. Indemnité. En ayant accès aux éléments créatifs de l'iconothèque Moen, l'Usager et l'Entreprise de l'usager acceptent d'indemniser Moen pour tout dommage qu'elle pourrait subir suite à l'utilisation de l'iconothèque Moen par l'usager.
4. Lois applicables. Cette entente sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de l'Ontario, sans égard à leur choix de dispositions légales.
5. Divisibilité. Il est convenu que si une clause ou une disposition de cette Entente est jugée illégale ou nulle par un tribunal, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée, et les droits et obligations de Moen et de l'usager seront appliqués comme si l'Entente ne contenait pas de clauses ou de dispositions illégales ou nulles.